La souveraineté pour le service public en Europe
Les institutions publiques européennes sont à la croisée des chemins. Pendant des décennies, les gouvernements du continent ont externalisé des fonctions critiques à des fournisseurs technologiques étrangers, se sont appuyés sur des chaînes d'approvisionnement mondiales pour les biens essentiels et ont cru que l'ouverture des marchés suffirait à garantir la stabilité. Puis est survenue une cascade de perturbations : une pandémie qui a révélé des dépendances pharmaceutiques, une crise énergétique déclenchée par un conflit géopolitique et des cyberattaques répétées visant les infrastructures étatiques.
La question de la souveraineté des services publics en Europe n'est plus un débat politique abstrait. C'est une question pratique et urgente qui affecte le fonctionnement des hôpitaux, le stockage des données des citoyens et la capacité réelle des gouvernements à tenir leurs promesses. Ce qui suit est un regard franc sur l'état de la souveraineté publique européenne, ce qui ne fonctionne pas et les pistes de solution.
L'émergence d'un impératif de souveraineté pour l'intérêt général européen
L'idée que l'Europe doit reprendre le contrôle de ses fonctions publiques essentielles est passée de la périphérie au centre du discours politique. Ce basculement n'est pas idéologique ; il est né de l'échec : échec à sécuriser l'approvisionnement en vaccins début 2021, échec à empêcher les chocs de prix de l'énergie de dévaster les budgets publics, et échec à protéger les données gouvernementales sensibles traitées sur des serveurs régis par des lois étrangères. Ce n'étaient pas des risques théoriques. Ils ont frappé des personnes réelles et ont forcé une remise en question.
De la dépendance stratégique à l'autonomie opérationnelle
Pendant des années, les gouvernements européens ont considéré la dépendance stratégique comme un compromis acceptable au nom de l'efficacité. Les services cloud des géants américains étaient moins chers et plus rapides à déployer que les alternatives locales. Les composants fabriqués en Chine maintenaient les coûts d'infrastructure à un niveau bas. Ce calcul a semblé judicieux, jusqu'à ce qu'il ne le soit plus.
Le tournant s'est produit avec le CLOUD Act américain, qui a clairement établi que les données stockées par des entreprises américaines pouvaient être consultées par les autorités des États-Unis, quel que soit l'emplacement physique des serveurs. Soudain, les dossiers médicaux d'un hôpital français ou les données de passation de marchés d'une municipalité allemande devenaient potentiellement soumis à une juridiction étrangère. La réalité opérationnelle était flagrante : les services publics européens reposaient sur une infrastructure qu'ils ne contrôlaient pas.
S'orienter vers l'autonomie opérationnelle ne signifie pas ériger des murs. Cela signifie s'assurer que les fonctions critiques peuvent perdurer même si les fournisseurs externes deviennent indisponibles, peu fiables ou juridiquement compromis. Cette distinction est capitale.
La redéfinition du service public à l'ère des crises mondiales
La définition de ce qui constitue un "service public" s'est considérablement élargie. Il y a dix ans, la cybersécurité n'était pas classée au même rang que la santé ou l'approvisionnement en eau. C'est désormais le cas. Il en va de même pour les systèmes d'identité numérique, les infrastructures de données et même les chaînes d'approvisionnement de semi-conducteurs qui soutiennent tout, de la gestion du trafic au traitement de la sécurité sociale.
Cette définition élargie impose de repenser la signification réelle de la souveraineté européenne pour les services publics. Il ne s'agit pas seulement de maintenir les services de base. Il s'agit de préserver la capacité de gouverner, de fournir des services essentiels et de protéger les droits des citoyens, même en période de fortes pressions extérieures. La pandémie de COVID-19 a prouvé que les pays dépourvus de capacités de production nationale pour les fournitures médicales de base négociaient en position de faiblesse. Cette leçon n'a pas été oubliée.
La souveraineté numérique : pilier de la confiance citoyenne
La souveraineté numérique est devenue le front le plus visible de cette lutte. Les citoyens interagissent désormais avec l'État principalement via des canaux numériques, et l'équation de la confiance dépend entièrement de l'identité de celui qui contrôle ces canaux.
Protection des données et infrastructures cloud européennes
Le marché européen du cloud raconte une histoire édifiante. En 2023, Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud détenaient ensemble environ 70 % du marché des infrastructures cloud en Europe. Les alternatives européennes comme OVHcloud, Open Telekom Cloud de Deutsche Telekom et Scaleway croissent, mais restent modestes en comparaison.
L'initiative GAIA-X, lancée en 2019 par la France et l'Allemagne, visait à créer une infrastructure de données européenne fédérée. Les résultats sont mitigés. Les critiques soutiennent que le projet s'est enlisé dans des structures de comités et a manqué de l'investissement agressif nécessaire pour rivaliser. Mais l'objectif sous-jacent demeure : les administrations publiques européennes ont besoin d'environnements cloud où la résidence des données, la juridiction légale et le contrôle opérationnel sont sans ambiguïté européens.
Le label "Cloud de Confiance" en France et les efforts de l'Allemagne pour des certifications de cloud souverain sont des initiatives plus ciblées. Elles ne cherchent pas à remplacer totalement les fournisseurs mondiaux, mais créent des cadres où les données sensibles du secteur public doivent être traitées selon le droit européen, sur le sol européen, par des entités non soumises à des législations étrangères extraterritoriales.
L'intelligence artificielle au service de l'administration publique
L'IA est déjà déployée dans les services publics européens : détection de la fraude fiscale, maintenance prédictive des infrastructures publiques et traitement automatisé des demandes d'asile dans certains pays. La question n'est pas de savoir si l'IA sera utilisée, mais selon quelles règles et avec quelle technologie.
L'IA Act de l'UE, entré en vigueur en 2024, établit des catégories de risques. Les applications à haut risque dans les services publics exigent de la transparence, une surveillance humaine et des évaluations de conformité. C'est un véritable facteur de différenciation ; aucune autre grande juridiction n'a tenté un tel niveau de réglementation.
Mais la réglementation seule ne créera pas de souveraineté. L'Europe a besoin de capacités d'IA autochtones. L'investissement de plus d'un milliard d'euros de la Commission européenne dans la recherche via Horizon Europe est un début, bien qu'il soit dérisoire face aux dépenses du secteur privé aux États-Unis et en Chine. La véritable opportunité réside dans la construction d'outils d'IA spécifiquement conçus pour l'administration publique, entraînés sur des ensembles de données européens et régis par les valeurs européennes de confidentialité et de responsabilité.
Sécurisation des secteurs vitaux et résilience des réseaux
Au-delà de la sphère numérique, l'infrastructure physique reste l'épine dorsale de la prestation de services publics. Les réseaux énergétiques, les transports et les systèmes de santé présentent tous des vulnérabilités douloureusement exposées ces dernières années.
Énergie et transports : sortir de la vulnérabilité extérieure
La dépendance énergétique de l'Europe vis-à-vis du gaz russe avant 2022 est le cas d'école de la vulnérabilité stratégique. L'Allemagne seule importait environ 55 % de son gaz naturel de Russie. Quand cet approvisionnement a été utilisé comme une arme, les conséquences ont affecté tous les services publics : écoles, hôpitaux, transports en commun, traitement de l'eau.
La réponse a été rapide mais incomplète. L'Europe s'est diversifiée vers le GNL, a accéléré le déploiement des énergies renouvelables et a créé des mécanismes d'achat groupé. Mais de nouvelles dépendances émergent : la fabrication de panneaux solaires est massivement concentrée en Chine, et les minéraux critiques pour les batteries et les éoliennes proviennent de pays parfois instables.
L'infrastructure de transport fait face à des défis similaires. Les réseaux ferroviaires européens dépendent de systèmes de signalisation et de matériel roulant provenant d'un nombre limité de fournisseurs. La poussée pour un espace ferroviaire européen unique vise l'efficacité, mais aussi la réduction de la fragmentation qui rend le système fragile.
La santé publique comme enjeu de sécurité nationale et européenne
La pandémie a révélé que l'Europe fabriquait moins de 20 % des principes actifs pharmaceutiques qu'elle consommait, la grande majorité provenant d'Inde et de Chine. Ce n'était pas seulement un problème économique, mais une urgence de santé publique.
La stratégie pharmaceutique de l'UE (2020) et la création de l'HERA (Autorité de préparation et de réaction aux urgences sanitaires) sont des réponses institutionnelles. L'HERA a pour mandat d'anticiper les menaces, de sécuriser les chaînes d'approvisionnement et de coordonner les stocks entre les États membres.
Cependant, les progrès sont lents. La relocalisation de la production est coûteuse et les entreprises privées rechignent à revenir en Europe sans incitations massives. La tension entre la logique de marché et la souveraineté sanitaire reste irrésolue.
Cadre juridique et leviers financiers pour une puissance publique forte
Les ambitions de souveraineté ne valent rien sans outils juridiques et financiers. L'Europe possède les deux, mais ils nécessitent un recalibrage.
Adapter le droit de la concurrence aux enjeux de souveraineté
Le droit de la concurrence de l'UE a été conçu pour un monde où la principale menace était le comportement monopolistique des entreprises européennes. Il n'a pas été bâti pour des situations où des industries stratégiques ont besoin de consolidation pour rivaliser mondialement, ou lorsque des entreprises étrangères soutenues par leur État opèrent selon des règles différentes.
L'échec de la fusion ferroviaire Siemens-Alstom en 2019 a cristallisé cette tension. La Commission européenne a bloqué l'accord au nom de la concurrence, tandis que la France et l'Allemagne soutenaient qu'il était nécessaire de créer un champion européen face au géant chinois CRRC. Le débat n'est toujours pas tranché.
Des progrès ont été faits via le Règlement sur les subventions étrangères, permettant d'enquêter sur les acquisitions ou marchés publics faussés par des subventions non-européennes. C'est un outil pratique, mais il traite les symptômes plutôt que la question structurelle de savoir comment la politique de concurrence doit servir la souveraineté.
Investissements massifs et commande publique responsable
Les marchés publics représentent environ 14 % du PIB de l'UE, soit près de 2 000 milliards d'euros par an. C'est un levier colossal. Si les gouvernements européens orientaient systématiquement cette commande vers des fournisseurs européens dans les secteurs stratégiques (cloud, défense, santé), l'effet sur la capacité industrielle serait transformateur.
La réalité est complexe. Les obligations de l'Accord sur les marchés publics de l'OMC limitent la préférence nationale. Et au sein de l'UE, les règles du marché unique empêchent de favoriser ses propres entreprises au détriment des autres pays membres.
Pourtant, il existe des marges de manœuvre. Des clauses "Buy European" peuvent être intégrées via des exigences de souveraineté des données, des normes environnementales et de transparence de la chaîne d'approvisionnement, que les entreprises européennes sont mieux armées pour respecter. La France a été particulièrement proactive en imposant que certains contrats cloud de l'État ne soient confiés qu'à des prestataires certifiés selon son cadre souverain.
Vers un modèle européen de service public solidaire et indépendant
Le chemin vers une véritable souveraineté des services publics européens n'est ni court, ni simple. Il exige des actions simultanées dans la technologie, l'industrie, le droit et la finance, et demande à 27 États membres de trouver un terrain d'entente tout en respectant leurs différences nationales.
Ce qui rend l'approche européenne distinctive, c'est l'affirmation que souveraineté et solidarité ne sont pas opposées. Un secteur public européen plus fort ne signifie pas une "Europe forteresse". Cela signifie une Europe capable de dialoguer avec le monde depuis une position de force plutôt que de dépendance.
Pour les décideurs, les agents publics et les citoyens, le message est clair : la souveraineté pour les services publics n'est pas un luxe ou un slogan. C'est la condition préalable à tout le reste : la responsabilité démocratique, la protection sociale et la capacité de répondre à la prochaine crise. Car elle arrivera.
