La France ne contrôle plus ses données : Microsoft les remettra aux États-Unis “si nous y sommes contraints”

Souveraineté numérique : la France face au Cloud Act américain

Le 10 juin 2025, lors d’une audition au Sénat, Microsoft France a confirmé une réalité troublante : les données hébergées en France peuvent être transmises aux États-Unis si la justice américaine l’exige. Même si les serveurs sont situés à Paris ou Marseille, le droit américain prime sur le sol français dès lors qu’il s’agit d’une entreprise américaine.

Ce constat, exprimé sans détour par le directeur juridique de Microsoft France, met en lumière le décalage entre les ambitions de souveraineté numérique de l’État français et la réalité contractuelle des services publics. Des milliers d’administrations, hôpitaux et collectivités utilisent Microsoft 365 ou Azure, souvent sans mesurer les implications juridiques.

Le Cloud Act en question

Adopté en 2018, le Cloud Act oblige les entreprises américaines à répondre aux injonctions judiciaires, même pour des données stockées à l’étranger. Microsoft affirme mettre en place des garde-fous (chiffrement, transparence, projets de cloud souverain), mais ces dispositifs s’effacent face à une décision de justice.

Lyon montre l’exemple

Face à ces enjeux, la ville de Lyon a décidé de rompre avec Microsoft Office et d’adopter une suite libre, hébergée localement et fondée sur des logiciels comme OnlyOffice, Nextcloud, Matrix et Jitsi. Une démarche concrète vers une maîtrise locale des données et une réduction de la dépendance aux géants du numérique.

Comment garantir la souveraineté numérique dans un monde interconnecté ?

Il est temps que secteur public comme privé revoient leurs partenariats technologiques.

Selon nous, seul l’open source permettra un changement rapide :

• Les solutions existent déjà, sont matures et portées par de larges communautés de développeurs

• Les solutions propriétaires souveraines peuvent passer sous pavillon US à tout moment

• Leur code étant fermé, leur sécurité pose question, par rapport à des références comme Matrix pour le tchat ou Nextcloud pour le stockage en ligne

Lyon a ouvert une voie, reste à savoir qui la suivra.